Eric

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TVA Monaco : Taux ? Comment la récupérer ?

Drapeau Monaco + Calculette

Entre la France et Monaco, une symbiose fiscale unique se matérialise par une union douanière, forgée par la « convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963 ». Celle-ci contient les territoires français et monégasque, ainsi que les eaux territoriales, bien que Monaco demeure…