Recevoir un acte d’huissier quand on n’a pas les moyens de payer, c’est une situation stressante. La première chose à retenir : ne pas ignorer le courrier. Le silence ne suspend rien : il aggrave au contraire les frais et ouvre la voie aux saisies. Voici les démarches à engager, dans l’ordre, pour protéger votre situation.
Vérifier d’abord la nature de la dette
Avant tout, lisez attentivement le document reçu. Plusieurs situations sont possibles, et la marche à suivre n’est pas la même selon le cas :
- Sommation de payer : le créancier vous relance à l’amiable. Aucune saisie n’est encore possible à ce stade.
- Injonction de payer : une ordonnance rendue par un juge, sans que vous ayez été convoqué. Vous disposez d’un mois pour faire opposition auprès du tribunal judiciaire.
- Titre exécutoire (jugement, acte notarié) : l’huissier peut enclencher une saisie. Vous devez agir rapidement.
Vérifiez aussi la prescription de la dette. Le délai de droit commun est de 5 ans pour les créances civiles (article 2224 du Code civil). Certaines dettes, comme les factures téléphoniques, se prescrivent en 1 an.
Négocier un échéancier avec le commissaire de justice
C’est la solution la plus accessible et la plus rapide. L’huissier (officiellement appelé commissaire de justice depuis le 1er juillet 2022) a généralement une marge de manœuvre pour accepter un paiement en plusieurs fois, surtout si vous montrez votre bonne foi.
Comment formuler la demande
Prenez contact dès réception de l’acte, par téléphone ou par courrier recommandé. Préparez un budget mensuel clair : revenus, charges incompressibles, reste disponible. Sur cette base, proposez un montant réaliste que vous pourrez tenir dans la durée.
Points clés pour maximiser vos chances :
- Agir vite (plus vous tardez, moins vous avez de marge)
- Formuler une proposition écrite, avec un montant et une durée précis
- Joindre des justificatifs (bulletins de salaire, quittances de loyer)
- Rester courtois et factuel dans vos échanges
L’huissier soumet votre proposition au créancier. Il ne peut pas accepter seul : c’est le créancier qui décide in fine.
Si l’huissier refuse : saisir le juge de l’exécution
Le créancier ou l’huissier peut refuser votre plan de paiement. Dans ce cas, vous pouvez saisir le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de votre domicile. Ce magistrat peut accorder des délais allant jusqu’à deux ans, sans que vous ayez besoin d’un avocat (pour les dettes inférieures à 10 000 €).
La démarche se fait par requête déposée au greffe du tribunal. Vous y exposez votre situation financière, vos ressources et vos charges. Une audience est fixée : préparez vos justificatifs.
Les autres recours selon votre situation
Contester la dette
Si vous estimez que la dette est injustifiée (montant erroné, dette déjà remboursée, erreur d’identité), vous pouvez la contester. La procédure dépend du document reçu :
- Sur une injonction de payer : formez opposition dans le délai d’un mois après signification à votre personne, auprès du tribunal judiciaire.
- Sur un jugement : les voies de recours (appel, cassation) sont indiquées dans l’acte, avec leurs délais.
- Sur une saisie : saisissez le juge de l’exécution pour en demander l’annulation si la procédure comporte une irrégularité.
Conservez toujours une copie de vos courriers et des actes reçus. Ces pièces sont essentielles en cas de contentieux.
Déposer un dossier de surendettement
Si vos dettes sont multiples et que votre situation financière est structurellement dégradée, la procédure de surendettement auprès de la Banque de France est une option sérieuse. Elle est gratuite et accessible à tous les particuliers en incapacité manifeste de rembourser leurs dettes.
Dès le dépôt du dossier, toutes les procédures de recouvrement sont suspendues (y compris les saisies en cours). La commission examine vos ressources et vos dettes, puis peut proposer :
- un plan de rééchelonnement sur plusieurs années,
- une réduction partielle de certaines dettes,
- dans les cas les plus graves, un effacement partiel ou total (procédure de rétablissement personnel).
Ce que l’huissier peut et ne peut pas faire
Un commissaire de justice peut, sur la base d’un titre exécutoire :
- pratiquer une saisie sur salaire (avec un barème progressif selon vos revenus),
- bloquer votre compte bancaire jusqu’à hauteur de la dette,
- dresser un inventaire de vos biens mobiliers en vue d’une vente aux enchères.
Mais la loi protège un minimum vital. Même en cas de saisie bancaire, un solde bancaire insaisissable (environ 607 € en 2025, équivalent au RSA) vous est garanti. Le RSA, les allocations familiales, l’allocation adulte handicapé et vos outils professionnels ne peuvent pas être saisis.
L’huissier ne peut pas entrer chez vous sans votre accord, sauf autorisation expresse du juge. Si vous estimez qu’il outrepasse ses prérogatives, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Chambre des commissaires de justice dont il dépend.
Face à un huissier, la règle est simple : agir, pas subir. Plus vous engagez le dialogue tôt, plus vous gardez la main sur la situation.
