La valeur du point Nexem en convention 66 atteint 3,93 € depuis le 1er juillet 2022. Ce chiffre s’applique à tous les employeurs adhérents à Nexem. Les structures non adhérentes, elles, restent sur la valeur conventionnelle officielle de 3,82 €. Cette dualité déroute autant les salariés que les dirigeants qui pilotent leur masse salariale. Voici le chiffre, sa logique et son impact concret sur chaque bulletin.
Quelle est la valeur du point convention 66 Nexem aujourd’hui ?
Le montant de référence est 3,93 €. Nexem, organisation patronale du secteur social et médico-social privé non lucratif, l’a fixé par une recommandation patronale du 23 novembre 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Un arrêté d’agrément ministériel l’a validé le 21 décembre 2022.
Ce point sert d’unité de calcul à plus de 400 000 professionnels relevant de la CCN 66 (IDCC 413) : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico-psychologiques, infirmiers, psychologues, agents de service, personnels de direction. Chaque poste correspond à un coefficient. Le salaire de base découle de la multiplication de ce coefficient par la valeur du point.
Pourquoi deux valeurs du point coexistent dans la CCN 66 ?
La réponse tient à la nature juridique des textes. La valeur de 3,82 € provient de l’avenant n°361 du 9 juin 2021, signé par Nexem et la CFDT puis agréé. C’est un texte conventionnel bilatéral, le dernier en vigueur, consultable sur Légifrance. Il s’impose à tout employeur du champ, adhérent ou non.
La valeur de 3,93 € résulte d’une décision unilatérale de Nexem. Faute d’accord syndical atteignant le seuil de 30 % de représentativité fin 2022, l’organisation patronale a tranché seule par recommandation. Ce texte n’apparaît pas sur Légifrance.
| Référentiel | Valeur du point | Nature juridique | Employeurs concernés |
|---|---|---|---|
| Avenant n°361 (juin 2021) | 3,82 € | Accord conventionnel agréé | Tous, adhérents ou non |
| Recommandation Nexem (nov. 2022) | 3,93 € | Décision patronale unilatérale | Adhérents Nexem |
En pratique, la quasi-totalité des établissements appliquent 3,93 €. Les structures restées à 3,82 € forment une minorité, souvent rattachées à d’autres fédérations.
Comment la valeur du point se traduit sur un bulletin de paie ?
Le calcul suit une mécanique précise. Pour la plupart des personnels éducatifs et soignants, le salaire de base se majore de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) de 9,21 %.
La formule complète donne : (coefficient × 3,93 €) × 1,0921.
Un éducateur spécialisé débutant au coefficient 434 perçoit ainsi 434 × 3,93 € = 1 705 € de base, soit 1 862 € avec la sujétion. Une hausse de 0,11 € sur le point représente déjà plus de 31 € bruts mensuels à ce coefficient. Ce résultat reste un montant brut : pour estimer ce qui tombe réellement sur le compte, il faut passer ce montant brut en salaire net selon son statut et ses cotisations. Le détail à vérifier sur sa fiche de paie :
- La mention CCN 66 ou IDCC 413 doit figurer en clair.
- Le coefficient correspond à l’ancienneté affichée.
- La valeur du point appliquée se lit ou se déduit du salaire de base.
- La ligne ISS 9,21 % apparaît, sauf pour les cadres dont la sujétion est intégrée au coefficient.
Un garde-fou s’impose : quand le résultat passe sous le SMIC, l’employeur verse un complément différentiel pour atteindre le plancher légal. La prime Ségur, soit 238 € bruts (environ 183 € nets), s’ajoute ensuite sur une ligne distincte et ne sert jamais à combler ce différentiel.
Ce que la recommandation Nexem impose vraiment à un employeur
Pour un dirigeant, la portée du texte mérite une lecture attentive. Une recommandation patronale équivaut, en droit, à une décision unilatérale de la branche. Elle a force obligatoire pour toute association adhérente à Nexem, sans condition de taille ni de secteur d’activité.
Une structure non adhérente n’y est pas directement tenue : elle reste sur l’avenant 361 et ses 3,82 €. L’agrément du 21 décembre 2022 change toutefois la donne dans le secteur subventionné. Les financeurs publics peuvent conditionner leurs dotations au respect de la recommandation. Un employeur qui sous-applique la valeur s’expose à un rappel rétroactif depuis la date d’effet, salarié par salarié, sur la différence entre 3,82 € et 3,93 € multipliée par le coefficient.
Un point gelé depuis 2022 : quel enjeu pour les structures ?
La valeur stagne à 3,93 € depuis juillet 2022 alors que le SMIC progresse chaque année. Résultat : un tassement marqué des bas de grille. De nombreux salariés en début de carrière touchent simplement le SMIC, sans bénéficier réellement de leur progression conventionnelle. La lisibilité du parcours s’érode. Cet écart nourrit la pression des syndicats pour une revalorisation, portée aussi bien dans les structures qu’au niveau de la branche.
Plusieurs pistes circulent dans les négociations : une hausse modérée de 2 à 3 %, un rattrapage plus net de 10 à 15 % ou une indexation du point sur l’inflation. Le financement public reste le frein majeur, car toute hausse pèse sur des dotations contraintes. En parallèle, le projet de fusion avec la convention CHRS et la perspective d’une convention collective unique étendue avec la CCN 51 pourraient redessiner tout le paysage salarial du secteur.
