Un employé qui travaille pour une entreprise est autorisé à utiliser un véhicule de fonction pour ses affaires, ainsi qu’à des fins non professionnelles. Un véhicule de fonction est normalement proposé aux employés qui doivent conduire dans le cadre de leurs missions (par exemple, un commercial régional des ventes qui doit se rendre à différents endroits) ou qui l’acceptent comme un avantage en nature.
Mais, est-il intéressant d’avoir une voiture de fonction ?
Les avantages d’une voiture de fonction pour le salarié
Pour vos déplacements personnels et professionnels, vous pouvez utiliser votre voiture de société. Tous les coûts directs d’une voiture de fonction sont pris en charge par l’entreprise :
- Entretien / Réparation
- Carburant
- Assurance
- Carte grise
- Achat/location du véhicule
Il convient toutefois de noter que cet avantage en nature n’est pas totalement gratuit pour le salarié. C’est un complément de rémunération qui est indiqué sur la fiche de paie du salarié, ce qui implique donc un assujettissement à l’impôt sur le revenu.
Mais cela reste tout un même un avantage important pour le salarié. Cela vous évite d’acheter un véhicule, de l’entretenir et d’avoir à subir tous les couts d’entretien de ce dernier !!
En règle générale, le taux d’imposition pour les avantages en nature d’une voiture de fonction ne représentent généralement qu’une fraction du coût final de la voiture.
Comment justifier une voiture de fonction ?
Les employés qui utilisent une voiture de fonction pour des raisons personnelles sont considérés comme des avantages en nature. En d’autres termes, une partie du coût de la voiture sera soumise aux taxes de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu.
L’avantage en nature pour une voiture de fonction est calculé comme suit :
- Solution 1 = au forfait. Si l’entreprise ne paie pas l’essence, cela représenterait 9 % du coût du véhicule, et 12 % si elle le fait. S’il s’agit d’une voiture de location, entre 30 et 40 % du loyer mensuel doit être déclaré en avantage en nature.
- Solution 2 = Dans ce cas, nous prenons en compte 25 % du coût du carburant pour le calcul final.
Optez pour le prix forfaitaire si plus d’un tiers de vos déplacements sont privés.
Les avantages d’une voiture de fonction pour l’employeur
La plupart des avantages de la voiture de société vont à son conducteur.
L’amortissement du véhicule est déductible des bénéfices de l’entreprise. Mais la dépréciation de la voiture est limitée par ses émissions de CO2. La déduction fiscale s’élève à 18 300 euros pour des émissions inférieures ou égales à 155 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour les émissions supérieures à 155 g de CO2/km, le plafond est de 9 900 euros.
En outre, l’entreprise doit payer la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur tout véhicule privé immatriculé à son nom. Les émissions de CO2 sont également utilisées pour calculer cette taxe. La TVA n’est pas non plus perçue, sauf en cas d’achat de gaz de pétrole liquéfié, de diesel ou de superéthanol.
Le principal avantage que nous voyons pour l’entreprise est que c’est une mesure d’incitation et de motivation. Selon certaines études, offrir une voiture de société attirera les meilleurs candidats pour votre entreprise.
Qui a droit à une voiture de fonction ?
Les véhicules mis à la disposition des employés sont appelés « voiture de fonction ». Tant les utilisations personnelles que professionnelles sont autorisée. L’utilisation privée constitue un avantage en nature. Les véhicules peuvent être la propriété de l’employeur ou être loués par celui-ci.
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