Avant de faire des investissements en Espagne ou depuis ce pays, il est recommandé de s’imprégner de son système fiscal. Cela permet d’une part d’être en règle vis-à-vis des textes en vigueur, mais aussi et surtout, de connaître les traitements à subir. Ainsi qu’en est il de la TVA en Espagne ? Celle-ci est appliquée à différents taux et peut être remboursée selon les cas.
Quels sont les taux de la TVA espagnole ?
Selon la réglementation en Espagne, le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée est de 21%. Toutefois, il existe des taux réduits de 4% et 10% qui s’appliquent à certains produits et prestations de services. De plus, les transactions intracommunautaires dans les pays de l’Europe connaissent un régime spécifique. Le taux normal de 21% s’applique à la majorité des opérations portant sur les biens et services. Il en est de même pour les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, le tabac, l’alcool.
En ce qui concerne le taux réduit de 4%, sont concernés, les biens considérés comme étant des produits de première nécessité.
- Ce sont certains produits alimentaires (pain, farine de blé, œufs, les fruits et légumes, etc.)
- La lecture tels que les livres, les magazines, les journaux, etc.
- Les médicaments y sont également soumis au même titre que d’autres articles pharmaceutiques.
Quant au taux de 10%, il s’applique à des biens et services spécifiques. Tel est le cas lors de l’achat d’une nouvelle propriété construite, des restaurants et des hôtels. S’y ajoutent, des produits de santé, le transport des voyageurs ainsi que quelques activités de divertissement et de sport. Chaque État-membre de l’UE applique ses taux de TVA.
Pour la TVA intracommunautaire, elle a pour but de faciliter les échanges entre certains professionnels au sein de l’espace de l’Union Européenne. Le numéro de la TVA intracommunautaire a 13 caractères et doit figurer sur les factures des transactions intracommunautaires. Sur la base de certains régimes spéciaux, l’exportation des biens de l’Espagne vers d’autres pays de l’Europe sont exemptées de la TVA.
Par ailleurs, en Espagne, certaines activités et services connaissent une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit des activités éducatives, des services culturels (bibliothèque, conférence, séminaires, musées…), les services sportifs des établissements publics ou des associations. Il en est de même pour les services de la poste et le travail des écrivains, des traducteurs et compositeurs d’œuvres artistiques et scientifiques et les artistes.
Comment se faire rembourser la TVA espagnole ?
Lorsque certaines conditions sont remplies, la TVA espagnole peut être remboursable. Elle est en effet déductible des frais professionnels. Au nombre de ces conditions, une personne qui est un contribuable TVA dans son pays de résidence peut se voir rembourser le montant de la TVA payée en Espagne.
La même règle s’applique pour ceux qui sont sur le territoire de l’Union Européenne, dans les îles Canaries, Ceuta et Melila. Pareil pour les personnes résidant dans des pays ayant un accord de réciprocité avec l’Espagne (Suisse, Canada, Norvège, Japon, etc.).
Le remboursement de la TVA espagnole suit une procédure. Les personnes ou entreprises établies en dehors de l’Union Européenne doivent obligatoirement donner mandat à un représentant fiscal. Ce dernier doit non seulement être établi en Espagne, mais aussi être assujetti à la TVA. De plus, il doit être accrédité par l’administration fiscale.
Le représentant fiscal effectue donc toutes les démarches en vue de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée en Espagne. Il est à noter que la demande de remboursement de cette TVA doit être introduite avant la date du 30 septembre de l’année N+1. Elle se fait par un formulaire électronique. Celui-ci est disponible sur le portail de l’administration fiscale du pays d’origine, à l’instar de celle de la France.
