Aux USA, le Delaware est mondialement connu pour être un paradis fiscal. Cet État américain abrite, en effet, plus d’entreprises (environ 1,2 million) que d’habitants (environ 950 000). Certes, il offre certains avantages, mais il ne faut pas non plus fermer les yeux devant les risques relatifs à la création d’une société offshore. Faites bien le point avant de vous lancer !
Pourquoi créer une société aux USA dans le Delaware ?
Créer une société au Delaware représente un coût relativement faible. En effet, un Registered Agent vous facturera seulement quelques centaines d’euros pour vous accompagner dans ce processus. Dans cet état américain, les bénéfices ou dividendes ne sont soumis à aucune taxe. Afin de profiter de cette imposition nulle, l’activité de l’entreprise doit être réalisée à l’étranger et ses gérants doivent être des non-résidents. Un autre avantage de choisir cet état est le fait que l’anonymat y est garanti. Ainsi, la société est domiciliée chez un agent local, le seul à connaître votre identité. Les pouvoirs publics locaux ne sont pas tenus d’être informés que vous êtes un gérant de l’entreprise.
Quels sont les risques pour les sociétés enregistrées au Delaware ?
Avant de créer votre entreprise aux États-Unis, prenez en compte les inconvénients de chaque État proposé. En effet, si vous envisagez de créer une société dans le Delaware aux USA, choisissez bien votre Registered agent, car ce n’est pas une décision sans risque. En optant pour cet endroit, vous pourrez rencontrer des difficultés à ouvrir un compte bancaire offshore. Par ailleurs, le Delaware souffre aujourd’hui d’une mauvaise réputation de « paradis fiscal ». Vous pourriez ainsi avoir du mal à facturer vos clients depuis cet État. Pour y remédier, vous avez la possibilité de facturer depuis la France. Ce choix pourrait, cependant, éveiller l’attention du service fiscal français.
Faites attention aux éventuels soucis avec le service fiscal français
Imaginons que vous facturiez un client à partir du Delaware. En découvrant la facture du Delaware, le service fiscal procédera à des vérifications. Notons que la France et les États-Unis ont signé la convention d’assistance fiscale. De ce fait, le service fiscal français peut accéder aux informations des entreprises enregistrées aux USA. Il peut savoir si une société du Delaware n’a pas de salarié et qu’elle est seulement domiciliée à une boîte aux lettres. Il peut aussi se rendre compte que le gérant non-résident ne paie pas de charges. Dans ce cas, le service fiscal considérera que l’entreprise est sise dans un paradis fiscal, selon l’article 238A. Ainsi, la facture pourra être requalifiée et une retenue à la source de 33,3 % sera appliquée.
Privilégiez La Floride, une alternative pour créer une société aux USA
Tout comme au Delaware, créer une entreprise en Floride vous permet de bénéficier d’une imposition nulle sur les bénéfices. Pourtant, en Floride, vous accédez à un énorme avantage qui est la possibilité d’y obtenir une adresse physique pour vos bureaux. Vous pouvez donc ouvrir localement un compte bancaire, et ce, de façon simple et rapide. Votre Registered Agent peut s’occuper de toutes les démarches administratives nécessaires. De plus, les entreprises installées en Floride tirent profit d’une bonne image de cet état dans le monde du business. En effet, cet état américain ne fait pas partie des « paradis fiscaux » selon l’OCDE. Vous pouvez ainsi gérer en toute sérénité votre société et faire des bénéfices sans craindre le service fiscal français.
Le Delaware présente, certes, des avantages pour les entrepreneurs souhaitant créer leur société (aucun impôt sur les bénéfices, anonymat…). Cependant, les risques à prendre sont aussi importants. Il y a notamment le problème d’ouverture de compte bancaire au Delaware. Un Registered agent vous conseillera certainement de choisir la Floride qui bénéficie d’une meilleure image de marque. Cet état vous garantit la tranquillité bancaire et fiscale.
