Entre la France et Monaco, une symbiose fiscale unique se matérialise par une union douanière, forgée par la « convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963 ». Celle-ci contient les territoires français et monégasque, ainsi que les eaux territoriales, bien que Monaco demeure un État tiers à l’Union européenne.
Nous allons décrypter ensemble le fonctionnement de la TVA à Monaco, depuis les taux appliqués jusqu’aux méthodes de remboursement.
Quels sont les taux de TVA à Monaco ?
En respect de la convention fiscale entre l’état Français et la principauté de Monaco, la TVA est encaissée sur des bases identiques et a des taux identique qu’en France.
Ainsi, le taux normal s’établit à 20 %. Pour les produits de première nécessité, un taux réduit de 5,5 % est appliqué, tandis que d’autres biens et services bénéficient d’un taux de 10 %.
Plutôt simple n’est pas ?
Ces taux concernent les opérations économiques payantes réalisées de manière habituelle par toute personne, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un professionnel indépendant.
Comment se faire rembourser la TVA à Monaco ?
Le remboursement de la TVA à Monaco obéit à un processus particulier. En effet, une société étrangère qui effectue à Monaco des opérations assujetties à la TVA monégasque doit, dans certains cas, nommer un représentant fiscal. Ce dernier, établi à Monaco, accomplit en son nom les obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale monégasque. En l’absence d’obligation de nomination d’un représentant fiscal, une société décharger la conduite de ses obligations en matière de TVA à un mandataire fiscal.
Attention, parfois la réglementation monégasque et intra-communautaire concernant la TVA peut s’avérer complexe et est soumise à de fréquents changements. Ainsi, des sociétés offrent une assistance de représentation fiscale clair et sûr, prenant en charge toutes ces contraintes TVA, DES, ESL, EMEBI, Intrastat… et vos demandes de récupération de TVA à Monaco.
Voir aussi la TVA aux Pays-Bas.
Autres éléments à savoir sur la TVA à Monaco
Le produit de la TVA est réparti entre les gouvernements français et monégasque selon le principe établi par la convention fiscale du 18 mai 1963. Cette convention considère la France et la Principauté de Monaco comme un territoire unique pour la TVA. Il serait possible pour les deux États de récupérer les recettes de TVA s’ils avaient formé deux territoires distincts dans le cadre de ce système de partage.
Monaco se fait rembourser par le gouvernement français une fraction des recettes de TVA qu’il perçoit. Grâce à ce mécanisme, les recettes de TVA entre les deux territoires sont équilibrées, comme s’il s’agissait d’États distincts.
