Toute modification importante que vous souhaitez apporter à votre maison peut nécessiter l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France (ABF) si vous vivez dans un bâtiment classé.
En France, on veille à ce que les bâtiments et zones historiques ne soient pas dégradés, en particulier dans les zones de conservation ou à proximité de bâtiments présentant un intérêt particulier. Par conséquent, les exigences peuvent être plus strictes lorsqu’il s’agit de demander un permis de construire ou de faire une déclaration préalable de travaux. Un ABF (Architecte des Bâtiments de France) doit signer le plan avant que celui-ci ne soit autorisé.
Ils sont situés au chef-lieu de chaque département, dans un organisme géré par le ministère de la Culture, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP).
Les architectes du bâtiment de France possèdent une association officielle : Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France (ANABF)
Qui sont les Architectes des Bâtiments de France (ABF)
Les fonctionnaires de l’État appelés ABF ont une formation d’architecte et sont tenus de choisir certaines filières en rapport avec le patrimoine. Ils sont responsables devant le préfet.
Dans les services territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (STAP), il y a généralement un chef de service et un ou deux autres ABF, ainsi que d’autres professionnels, des fonctionnaires et du personnel administratif.
Dix nouveaux ABF sont recrutés chaque année par concours, puis partent dans une grande école pour une année de perfectionnement.
Ils peuvent par exemple sortir d’une de ses deux écoles :
- L’École Nationale des Ponts et Chaussées de Seine-et-Marne (dite « Ponts et Chaussées » ou simplement « Ponts »)
- L’École de Chaillot à Paris
En 1946, le rôle de l’ABF est créé. Il existait des organismes de protection des monuments depuis la fin du XIXe siècle. Ils sont chargés d’entretenir les constructions patrimoniales importantes dans leur périmètre et de veiller au respect des règles d’urbanisme patrimonial.
Bâtiments de France et ABF : Quand sont-ils consultés ?
Ils doivent être impliqués dans les projets qui incluent des bâtiments classés, c’est-à-dire un monument historique avec inscription, ce qui signifie qu’il s’agit d’un bâtiment célèbre ou d’importance nationale.
L’ABF peut être consulté lorsqu’un bâtiment se trouve à proximité d’un site patrimonial désigné, ou ailleurs, où le risque d’atteinte au patrimoine est élevé, ainsi que lorsqu’une nouvelle construction (ou démolition) y est prévue.
Ils peuvent également être consultés lorsqu’une propriété est envisagée pour être classée, ainsi que les propriétaires pour demander l’autorisation d’installer des panneaux solaires ou des antennes paraboliques dans une zone de conservation.
L’avis de l’ABF peut lier les autorités locales ou simplement servir de processus consultatif, selon la nature du bâtiment ou de la zone.
Il peut superviser la restauration ou la réparation de monuments importants. En ce qui concerne les biens nationaux, il est important de noter que l’État joue un rôle crucial dans l’octroi des autorisations au public.
Si vous le souhaitez, vous pouvez rencontrer gratuitement un conseiller STAP dans ses locaux (faites une recherche internet sur le STAP de votre département pour trouver son adresse et son numéro de téléphone).
Voir notre article sur Pourquoi solliciter les services d’un conseiller patrimoine à Paris ?
Bâtiments de France : Quels types de zones sont concernés par l’autorisation de l’ABF ?
La mairie peut consulter un ABF pour des travaux dans un périmètre de 500 m autour d’un monument historique classé ou inscrit, ou dans certains cas un périmètre plus large (déterminé par l’ABF, mais avec l’accord de la mairie).
On peut également citer les secteurs sauvegardés, qui désignent souvent des villes historiques dont le caractère historique doit être préservé, ou certaines AVAP (quartier ou enclave de bâtiments patrimoniaux). Ces groupes doivent être consultés lorsque des travaux sont envisagés sur des sites couverts par le Code de l’environnement.
Si vous n’êtes pas sûr que votre maison se trouve dans une telle zone, demandez au notaire avant de signer le compromis (les acheteurs qui envisagent de rénover une maison ancienne doivent se renseigner auprès de la mairie). Vous pouvez également trouver des cartes des sites sur le site de la Direction des Affaires culturales de votre région.
Comment demander l’autorisation de l’ABF ?
Vous n’avez pas besoin de la demander directement – vous devez la demander par l’intermédiaire de votre mairie, qui transmettra ensuite le dossier à l’ABF. L’ABF peut souhaiter inspecter le site.
Il est important de noter que les exigences en matière de demande de permis de construire dans les communautés protégées zonées ou pour les bâtiments classés peuvent être plus strictes que pour les autres types de bâtiments. Souvent, même les petites constructions neuves de moins de deux mètres carrés peuvent nécessiter une déclaration préalable et la démolition exigera un permis complet, car les travaux peuvent affecter la structure de l’intérieur.
Le remplacement de fenêtres ou de portes nécessite généralement une attention particulière pour des questions telles que la couleur et le matériau.
Outre le délai maximal de deux mois fixé par l’autorité locale chargée de l’aménagement du territoire, les demandes d’aménagement reçues par l’intermédiaire de l’ABF peuvent prendre jusqu’à quatre mois. Une nouvelle soumission n’est nécessaire que si les plans ne donnent pas satisfaction à l’entreprise. Trouvez un architecte qui connaît bien les détails requis lors de la soumission des plans initiaux.
Possible d’avoir une aide financière dans le cas d’un bâtiment de France ?
L’un des métiers de l’ABF consiste à aider les personnes à demander des aides financières pour restaurer des bâtiments historiques, ainsi qu’à fournir une aide à la planification pour s’assurer que les travaux sont effectués dans le respect du bâtiment et de son environnement.
La Fondation du Patrimoine peut recommander des demandes de subventions ou valider des demandes d’allègement fiscal faites par son intermédiaire.
