La composition et les prérogatives du Comité social et économique (CSE) varient en fonction de l’effectif du personnel. Pour cela, il faut déterminer précisément le nombre de personnes employées par la société avant d’organiser l’élection de ses membres.
En quoi l’effectif de l’entreprise a-t-il un impact sur le CSE ?
Le CSE est l’instance représentative des salariés d’une entreprise. Par conséquent, le nombre de membres qui y siègent doit refléter la taille de l’établissement. L’article R. 2314-1 du Code du travail prévoit clairement dans un tableau le nombre de membres à élire en fonction de l’effectif de l’entreprise.
En plus de déterminer le nombre de membres titulaires à élire, l’effectif définit aussi les prérogatives du CSE. En effet, lorsque celui-ci est compris entre 11 et 49 salariés, le champ d’action du CSE se limite, entre autres, à présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés. En revanche, lorsqu’il est supérieur à 50 salariés, ses compétences sont étendues.
Par ailleurs, quand le nombre de salariés est inférieur à 11, l’entreprise n’a pas l’obligation d’organiser l’élection du CSE. Néanmoins, elle peut constituer avec d’autres entreprises une unité économique et sociale (UES). Dans ce cas, c’est le nombre total des employés de toutes les entreprises réunies qui est pris en compte dans le calcul de l’effectif.
Déterminez les salariés pris en compte ou non dans l’effectif
Le calcul de l’effectif d’une entreprise prend en compte les salariés suivant un certain nombre de critères. Cependant, il n’est pas souvent aisé de faire cette distinction. Il est parfois nécessaire de faire appel à une expertise extérieure telle que legalplace.fr pour s’assurer de l’exactitude de l’opération.
De manière générale, les employés électeurs doivent avoir 16 ans révolus et justifier d’au moins trois mois de présence au sein de l’entreprise. Il existe néanmoins des spécificités liées au type de contrat (CDI, CDD, CUI ou CAE) à prendre également en compte.
Quoi qu’il en soit, les salariés exclus de ce calcul sont uniquement ceux qui ne disposent pas d’une attache contractuelle solide avec l’entreprise. Il s’agit entre autres des intérimaires, des remplaçants, des mandataires sociaux, des stagiaires, des apprentis et des salariés en quête de qualification professionnelle.
Salariés à temps plein et à temps partiel
Le calcul de l’effectif ne s’effectue pas de la même manière pour les salariés à temps plein et pour ceux à temps partiel. Le chiffre retenu en dernier ressort, tient compte des employés à temps plein (151,67 heures par mois) comme une unité chacun et des employés à temps partiel au prorata du temps de travail.
Ainsi, le calcul s’effectue suivant le rapport du nombre total d’heures contractuelles par la durée légale ou conventionnelle du travail. Par exemple, pour un employé dont la charge horaire hebdomadaire est de 25 heures (108,33 heures par an) et qui a travaillé pendant 12 mois, il compte pour 108,33/151,67 soit 0,71 dans l’effectif de l’entreprise. En revanche, un salarié à temps plein qui a travaillé durant 4 mois au sein de l’entreprise compte pour 4/12 soit 0,33 dans l’effectif.
Par ailleurs, pour les entreprises saisonnières, le calcul est encore plus complexe. Lorsque l’on considère une activité de 6 mois au cours desquels la société a eu respectivement 11, 20, 18, 20, 26 et 11 employés, l’effectif correspond à la somme totale du nombre de salariés sur la période, divisée par le nombre de mois. Ici, le calcul équivaut à 106/6 = 17,66 comme effectif de l’entreprise sur le semestre.
