Dans le vaste monde des échanges commerciaux, les relations entre la France et les Pays-Bas sont importantes. Pour information, cela a représenté 57 Md€ en 2022 !!
Pour toute entreprise française qui réalise des transactions avec ce pays d’Europe du Nord, la connaissance de la TVA locale est impérative. C’est en effet cette taxe qui, à maintes reprises, va impacter votre activité sur le plan financier et comptable. Voyons ensemble comment naviguer dans les eaux de la TVA aux Pays-Bas.
Quels sont les taux de TVA aux Pays-Bas ?
Au pays des moulins et des tulipes, les taux de TVA sont structurés sur trois niveaux.
- Le taux standard s’élève à 21 % et s’applique à la majorité des biens et services.
- Si votre activité s’inscrit dans certaines niches spécifiques, un taux réduit de 9 % peut être appliqué. Il concerne principalement les produits alimentaires, les livres, les journaux, les arts et les médicaments.
- Enfin, certains produits ou services bénéficient d’un taux super-réduit de 0 %.
Si vous réalisez des ventes ou des prestations de services taxables dans ce pays, une inscription à la TVA néerlandaise est nécessaire. Vous devrez alors obtenir un numéro de TVA intracommunautaire néerlandais et déposer régulièrement vos déclarations de TVA en ligne.
Comment se faire rembourser la TVA aux Pays-Bas ?
Le principe du remboursement de la TVA est bien connu des entreprises de l’Union européenne. Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez perçu sur vos ventes ou prestations, une demande de remboursement est possible.
Cela nécessite l’élaboration d’une déclaration de TVA détaillée, recensant l’ensemble de vos opérations taxables réalisées aux Pays-Bas lors de la période déclarative. L’obligation de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre chiffre d’affaires. Le montant de la TVA doit être payé dans les 2 mois suivant la fin de la période de déclaration.
Attention toutefois, la navigation en eaux fiscales peut parfois être tumultueuse. N’est-ce pas ainsi que l’erreur est humaine ? En cas de manquement à ces obligations, votre entreprise peut être soumise à des pénalités.
Autres éléments à savoir sur la TVA aux Pays-Bas
Le régime de la TVA hollandaise présente d’autres particularités. Si votre entreprise réalise des opérations soumises à la TVA aux Pays-Bas, vous pouvez avoir l’obligation de désigner un représentant fiscal dans le pays. Ce dernier aura pour mission de remplir les obligations fiscales de votre entreprise, notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement de la TVA, ainsi que les contrôles fiscaux.
En outre, la TVA intracommunautaire et la réglementation hollandaise sont en constante évolution. Garder le cap demande donc une vigilance constante et une connaissance à jour des changements législatifs.
Pour les entrepreneurs français qui ne sont pas familiers avec la TVA néerlandaise, cela peut sembler être une véritable toile d’araignée réglementaire. La désignation d’un représentant fiscal peut alors se révéler être une planche de salut. Il allège la charge administrative de l’entreprise tout en maîtrisant les risques fiscaux.
Voir aussi le TVA en espagne et la TVA en Italie.
