La taxe sur la valeur ajoutée est une imposition fiscale qui se retrouve dans tous les pays. Toutefois, elle n’est pas organisée de la même manière partout. En Italie, il existe plusieurs taux correspondant à un bien ou service déterminé. Pour des transactions et des prestations de services en Italie, divers taux de TVA sont appliqués. Cependant, dans certains cas, la TVA est remboursable.
Quels sont les taux de TVA en Italie ?
L’Italie fait partie de l’Union Européenne au sein de laquelle les pays appliquent différents taux de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le taux normal de la TVA est de 22%. Contrairement au taux de la TVA française qui est de 20%, celle italienne est un peu plus élevée. Le taux standard de la TVA s’applique à la majorité des ventes de biens et aux prestations de services. Il y a également un taux intermédiaire de 10% et des taux réduits de 5% et 4%.
Le taux intermédiaire de 10%, quant à lui, est appliqué à une catégorie de services. Il s’agit de :
- la restauration
- de l’hébergement
- de quelques carburants
- de la fourniture de l’électricité et du gaz à usage domestique
En ce qui concerne le taux réduit de 5%, il s’applique aux produits alimentaires. Les déclarations de TVA se font de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle par les entreprises assujetties.
Le taux super-réduit de 4% est pour sa part appliqué aux produits de première nécessité, notamment les agricoles, les produits médicaux, les livres et à la presse. Les aliments et les boissons sont également concernés. Toutefois, en Italie, certaines activités bénéficient d’une exonération de la TVA. Au nombre de ceux-ci, peuvent être cités : l’éducation, quelques services financiers, les assurances, la location des certains immeubles. Les exportations sont également détaxées en Italie.
En général, la TVA est collectée toutes les fois qu’un bien ou un service a de la valeur ajoutée. Chaque pays a un numéro de TVA. Par ailleurs, il existe une TVA intracommunautaire qui favorise les transactions dans l’Union européenne. Elle est représentée par un identifiant qui est le numéro de la TVA intracommunautaire. Celui-ci est composé de 13 caractères et doit être porté sur les factures.
Comment se faire rembourser la TVA italienne ?
Le remboursement de la TVA italienne peut être demandé par toute entreprise établie dans un Etat-membre de l’Union Européenne. Elle doit tout de même être assujettie à la TVA dans son pays et avoir effectuer des transactions transfrontalières avec l’Italie. Cette demande est également possible lorsque l’entreprise en question n’est pas immatriculée à la TVA en Italie. Ainsi, elle peut récupérer la TVA facturée en se conformant aux réglementations relatives à la TVA déductible.
Par ailleurs, les entreprises établies hors de l’UE et qui ne sont pas immatriculées à la TVA en Italie peuvent aussi se faire rembourser la TVA. Étant immatriculée dans un autre pays, elles peuvent récupérer la TVA facturée sur les transactions commerciales menées en Italie. Que ce soit pour les entreprises de l’UE ou non, la demande de remboursement de la TVA italienne doit se faire dans un délai. Ces formalités peuvent être confiées à un représentant fiscal accrédité par l’administration fiscale.
En outre, l’existence d’une règle de réciprocité entre l’Italie et certains pays peut jouer en faveurs des demandeurs de ces pays. Selon cette règle, le remboursement de la TVA ne peut être accordée que si dans le pays d’établissement de l’entreprise concernée, la réglementation locale a prévu le remboursement. Les modalités pour le faire doivent être également semblables à celles de l’Italie. Peuvent en bénéficier, les entreprises établies en Suisse, en Norvège, en Israël, etc.
