Dans l’exercice de son activité, un professionnel peut commettre des erreurs. Si ces dernières portent préjudice à un tiers, la réparation des dommages s’impose. L’assurance Responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est justement mise en place pour prévenir de pareilles situations. Recommandée pour tous les professionnels, elle est obligatoire pour certains. Nous faisons le point sur les professions qui sont tenues de souscrire une assurance RC pro.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile d’un professionnel est engagée lorsque son intervention engendre des conséquences négatives sur une tierce personne. Cela peut arriver dans diverses circonstances. L’assurance RC pro sert à couvrir les risques pouvant survenir dans un contexte professionnel. Elle offre des garanties variées selon l’activité et le besoin de l’assuré. Cette couverture s’active pour la réparation de dommages causés par le travailleur dans le cadre d’une prestation. Dans ce cas, l’assureur accorde une prise en charge à son client. Les garanties de l’assurance s’appliquent aussi lorsqu’un préjudice naît en milieu professionnel sans l’intervention d’une personne physique. La responsabilité civile d’un professionnel est par exemple engagée si l’enseigne de son local tombe et cause des dégâts à un tiers.
Cette couverture concerne aussi bien les travailleurs individuels que les entreprises en tant qu’entités. Pour ces dernières, le contrat d’assurance RC pro est lié à l’exploitation de l’activité. Ce contrat d’assurance couvre les dommages matériels, immatériels, corporels, les préjudices consécutifs ou non consécutifs à un dommage. Comme vous le constaterez sur le site www.mes-assurances-pro.com, vous avez la possibilité de comparer de nombreuses offres d’assurance RC pro pour faire le choix le plus adapté à votre activité et à votre profil. Après avoir reçu des devis sur mesure, vous pourrez choisir le contrat qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour les artisans du bâtiment
L’assurance responsabilité civile décennale fait partie de celles auxquelles doit souscrire un professionnel de la construction. Dans le secteur du bâtiment, elle correspond à la garantie décennale. Cela couvre les risques de dommages susceptibles de survenir dans les 10 années suivant la livraison d’un ouvrage. Les artisans de tous corps de métiers confondus sont concernés. Que votre activité consiste à intervenir sur le gros œuvre ou sur le second œuvre, vous devez vous protéger avec un contrat d’assurance décennale.
Ce contrat doit être valide dès le début des travaux. L’assureur prend en charge la réparation des défauts et malfaçons remarqués sur l’ouvrage conçu par l’assuré dans ce délai. La souscription d’une assurance RC pro est une manière de sécuriser votre activité en tant que professionnel du bâtiment. L’obligation d’y recourir s’applique aussi aux entreprises exerçant dans le domaine de la construction. Si vous vous disposez d’un personnel composé d’artisans du bâtiment, vous devez obligatoirement avoir une assurance RC décennale.
L’assurance RC pro, obligatoire pour les agents immobiliers
Acteurs de premier plan du marché immobilier, les agents immobiliers offrent des prestations qui engagent leur responsabilité civile. Appelés à accompagner leurs clients pour la réalisation de leurs projets, ils peuvent se tromper ou commettre des erreurs compromettantes. C’est parfois le cas lorsqu’ils incitent des personnes à acquérir des biens qui révèlent des vices cachés plus tard. Il en est de même lorsqu’ils se gardent de fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients pour effectuer une transaction en toute connaissance de cause.
Une personne qui parvient à démontrer que son agent immobilier a une part de responsabilité dans l’apparition du dommage qu’elle subit peut lui réclamer une réparation. Obligatoire, l’assurance RC pro permet au professionnel de l’immobilier de régler le problème assez facilement. L’adhésion à un tel contrat est l’une des démarches à effectuer par une agence immobilière pour se conformer à la réglementation. Cela se présente en outre comme une preuve de son professionnalisme. Un potentiel client est en droit de demander à un agent immobilier dont il veut solliciter les services de lui présenter son attestation d’assurance RC pro.
L’assurance RC pro, obligatoire pour les professionnels de la santé
Des actes médicaux peuvent parfois provoquer des préjudices sur les patients ou leurs proches. En de pareilles circonstances, la responsabilité du professionnel de la santé est engagée malgré tout. Grâce à la couverture d’un assureur, il a l’opportunité de corriger les conséquences financières de ses erreurs médicales. Le Code de la santé publique et le Code des assurances rendent tous deux obligatoire l’assurance RC pro pour beaucoup de professionnels de la santé. Cette mesure s’applique aux médecins généralistes, opticiens, pharmaciens, laborantins, vétérinaires, etc.
Les garanties de l’assurance Responsabilité professionnelle dans le secteur médical couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels. Elles peuvent être activées suite à des préjudices intervenus dans le cadre d’un diagnostic, d’un acte de prévention, d’une prise en soin… Des dommages issus de la mauvaise manipulation d’un outil professionnel sont également réparables grâce à l’assurance RC pro. La plupart du temps, cette assurance est intégrée à une police d’assurance multirisque dédiée aux professionnels de la santé.
L’assurance RC pro pour les professionnels du tourisme
Les professionnels du tourisme exercent une activité réglementée. Ils ont en effet l’obligation de disposer d’une couverture qui favorise la prise en charge des dommages que causeraient leurs prestations. Le Code du tourisme donne notamment l’obligation aux travailleurs du secteur de souscrire une assurance RC pro. Avec un tel contrat, le professionnel du tourisme se met à l’abri de situations compliquées. La couverture profite par exemple à une agence de voyages face au préjudice causé à un client par négligence dans la gestion de ses bagages.
Il en va de même lorsqu’un client prouve qu’il a été victime d’une publicité mensongère effectuée par un professionnel. Le retard de transport peut aussi être imputé à un organisateur de voyages et le mettre face à sa responsabilité civile. Si vous êtes guide touristique et que l’un des individus que vous accompagnez se blesse au cours d’une excursion, vous pourriez devoir réparer le dommage. Il existe une multitude de situations dans lesquelles l’utilité d’une assurance RC pro se révèle évidente dans le secteur du tourisme.
L’assurance RC pro, obligatoire pour les professionnels du droit
Les professionnels du droit ont des responsabilités à assumer vis-à-vis de leurs clients. Il s’agit, entre autres, des avocats, des huissiers, des notaires, des commissaires-priseurs, etc. Ils ont le devoir de conseil, le devoir de diligence, le devoir de loyauté, etc. Il arrive parfois qu’ils commettent des fautes qui peuvent porter préjudice à des tiers. Lorsque le lien est établi entre un dommage et un manquement, le professionnel du droit doit assurer la réparation.
C’est la raison pour laquelle la souscription d’une assurance RC pro est obligatoire pour les professionnels du droit. Le contrat protège le travailleur des conséquences financières de ses fautes potentielles. Les barreaux souscrivent en général une assurance Responsabilité civile professionnelle pour couvrir tous les avocats qui y travaillent. Il en est de même pour les offices notariaux. Soulignons que d’autres professionnels comme les experts-comptables et les conducteurs de véhicules de transport sont concernés par cette obligation.
Le coût de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Si vous appartenez à l’un des corps de métiers évoqués et n’avez pas encore d’assurance RC pro, vous voudriez certainement connaître son coût. Comme pour tout contrat d’assurance, divers facteurs déterminent le prix de la couverture. Les assureurs fixent la prime en fonction du domaine et des risques inhérents à l’activité. La taille de l’entreprise et son chiffre d’affaires sont aussi pris en compte dans la détermination du tarif.
Les besoins du professionnel influencent également le prix de son contrat d’assurance RC pro. En plus des garanties de base, les compagnies en proposent d’autres en option. Le coût de la protection dépend en partie des garanties choisies. Au vu de tous ces éléments, la simulation d’une offre d’assurance Responsabilité civile professionnelle est recommandée. Rendez-vous pour cela sur des sites proposant des comparateurs et offrant la possibilité d’obtenir des devis.
